Un agent sportif sanctionné par la Fédération Française de Football ne peut conserver sa licence dès lors qu’il a fait l’objet d’une sanction disciplinaire infligée par la fédération sportive pour violation des règles d’éthique, de moralité et de déontologie.

Le 11 avril 2022 (n°2115316), le Tribunal administratif de Paris a rappelé qu’une personne ayant fait l’objet d’une sanction disciplinaire au moins équivalente à une suspension infligée par sa fédération à raison d’un manquement au respect des règles d’éthique, de moralité et de déontologie sportives, ne peut détenir ou obtenir une licence d’agent sportif, ainsi […]
Intervention du 8 février 2023 de Maître BRUIN au sein du Master 2 Droit du Sport – Université Aix-Marseille

Me Audrey BRUIN, avocate en droit du sport et en droit du travail, a eu le privilège le 8 février 2023 d’animer un séminaire auprès des étudiants du Master 2 Droit du Sport – Université Aix-Marseille le pouvoir normatif des fédérations internationales à travers l’exemple de la FIFA. Le séminaire a porté sur la mise en œuvre […]
La réduction de 40% du salaire imposée par un club à un joueur durant la période de pandémie de COVID-19 jugée illicite par le TAS

Dans le cadre d’un litige relatif à une réduction de salaire imposée en période de pandémie de COVID-19 au joueur marocain Mourad Batna par le club Al Jazeera SC, la Chambre de Résolution des Litiges de la FIFA avait fait droit à la demande du joueur, qui avait contesté la réduction de 40% qui lui […]
DRC FIFA 19-01972 & CAS 2020/A/7242 – BATNA v. AL WAHDA FC

Selon décision du 23 avril 2020, La Chambre de Résolution des Litiges (CRL), la FIFA faisait droit aux demandes du joueur marocain Mourad Batna à l’encontre du club Al Wahda FC (UAE), décision partiellement confirmée par le Tribunal Arbitral du Sport selon décision du 23 novembre 2021. La décision de la CRL intervenait suite […]
Interview de Jurisportiva.fr

Rencontre avec Audrey Bruin, Avocate au Barreau d’Aix en Provence au sein du cabinet Bruin Avocat, en droit du travail et en droit du sport. Pour le média Jurisportiva, elle revient avec passion et intérêt sur son expérience de juriste au Département du Statut du Joueur à la FIFA, mais également sur les diverses facettes […]
Le prêt de joueur et le contrat à durée déterminée

Un arrêt récent de la Cour d’appel de Montpellier, rendu le 20 avril 2022 (n°18/01210) vient rappeler que le prêt d’un joueur nécessite la conclusion d’un nouveau contrat de travail à durée déterminée. Dans cette affaire, le club (l’Aviron bayonnais) et le joueur professionnel avaient conclu un contrat de travail à durée déterminée (CDD) pour […]
Mécénat de compétences entre le cabinet de Maître BRUIN et l’association Sport Society

Le cabinet de Maître BRUIN a choisi de s’associer à Sport Society dans le cadre d’une convention de mécénat. Maître BRUIN est heureuse d’accompagner et de soutenir l’association Sport Society dans le développement de ses projets, en lui apportant un appui juridique, dans le cadre de la conclusion d’une convention de mécénat de compétences. […]
Projet de réforme de la FIFA relative à l’exercice de la profession d’agent

Le 10 et 11 mars 2022 s’est tenue la conférence annuelle FIFA sur la réglementation du football, lors de laquelle ont été évoquées les évolutions à venir, et notamment la réforme de la réglementation relative aux agents. Jusqu’en 2015, la délivrance de la licence d’agent était effectuée par la FIFA, laquelle avait décidé, en […]
Rupture du contrat pour salaires impayés et mise à l’écart – procédure devant la FIFA et le TAS

Me BRUIN a eu l’honneur de représenter le joueur marocain Mourad BATNA devant la Chambre de Résolution des Litiges de la FIFA, la Fédération des Émirats Arabes Unis de Football (Chambre de Résolution des Litiges et Commission d’appel) puis devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS), dans le cadre d’un litige contractuel l’ayant opposé à […]
FIFA Russie Ukraine

Règles temporaires adoptées par le Bureau du Conseil de la FIFA le 7 mars 2022 relatives à la situation actuelle en Ukraine et en Russie. Le 7 mars 2022, la FIFA a modifié temporairement le Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs (RSTP) aux fins d’évoquer la situation actuelle des joueurs et coachs de […]