DRC FIFA 19-01972 & CAS 2020/A/7242 – BATNA v. AL WAHDA FC
Selon décision du 23 avril 2020, La Chambre de Résolution des Litiges (CRL), la FIFA faisait droit aux demandes du joueur marocain Mourad Batna à l’encontre du club Al Wahda FC (UAE), décision partiellement confirmée par le Tribunal Arbitral du Sport selon décision du 23 novembre 2021. La décision de la CRL intervenait suite […]
Interview de Jurisportiva.fr
Rencontre avec Audrey Bruin, Avocate au Barreau d’Aix en Provence au sein du cabinet Bruin Avocat, en droit du travail et en droit du sport. Pour le média Jurisportiva, elle revient avec passion et intérêt sur son expérience de juriste au Département du Statut du Joueur à la FIFA, mais également sur les diverses facettes […]
Le prêt de joueur et le contrat à durée déterminée
Un arrêt récent de la Cour d’appel de Montpellier, rendu le 20 avril 2022 (n°18/01210) vient rappeler que le prêt d’un joueur nécessite la conclusion d’un nouveau contrat de travail à durée déterminée. Dans cette affaire, le club (l’Aviron bayonnais) et le joueur professionnel avaient conclu un contrat de travail à durée déterminée (CDD) pour […]
Mécénat de compétences entre le cabinet de Maître BRUIN et l’association Sport Society
Le cabinet de Maître BRUIN a choisi de s’associer à Sport Society dans le cadre d’une convention de mécénat. Maître BRUIN est heureuse d’accompagner et de soutenir l’association Sport Society dans le développement de ses projets, en lui apportant un appui juridique, dans le cadre de la conclusion d’une convention de mécénat de compétences. […]
Projet de réforme de la FIFA relative à l’exercice de la profession d’agent
Le 10 et 11 mars 2022 s’est tenue la conférence annuelle FIFA sur la réglementation du football, lors de laquelle ont été évoquées les évolutions à venir, et notamment la réforme de la réglementation relative aux agents. Jusqu’en 2015, la délivrance de la licence d’agent était effectuée par la FIFA, laquelle avait décidé, en […]
Rupture du contrat pour salaires impayés et mise à l’écart – procédure devant la FIFA et le TAS
Me BRUIN a eu l’honneur de représenter le joueur marocain Mourad BATNA devant la Chambre de Résolution des Litiges de la FIFA, la Fédération des Émirats Arabes Unis de Football (Chambre de Résolution des Litiges et Commission d’appel) puis devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS), dans le cadre d’un litige contractuel l’ayant opposé à […]
FIFA Russie Ukraine
Règles temporaires adoptées par le Bureau du Conseil de la FIFA le 7 mars 2022 relatives à la situation actuelle en Ukraine et en Russie. Le 7 mars 2022, la FIFA a modifié temporairement le Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs (RSTP) aux fins d’évoquer la situation actuelle des joueurs et coachs de […]
La jurisprudence du Tribunal Arbitral du Sport en matière d’indemnités de formation
Selon décision datée du 10 décembre 2019, le TAS a rejeté un appel du club finlandais AC Oulu, confirmant ainsi la décision de la FIFA datée du 10 décembre 2018 faisant droit à la demande du club camerounais, Aigle Royal de la Menoua, représenté par le cabinet de Me Audrey BRUIN. Dans cette affaire, Aigle […]
Les indemnités de formation FIFA
Vous êtes un club de football et l’un de vos anciens joueurs a signé un contrat professionnel à l’étranger ? Une indemnité de formation peut être due par le club où le joueur a signé. Le Règlement de la FIFA sur le Statut et le Transfert des Joueurs prévoit qu’une indemnité de formation […]
La lutte contre le dopage et les pouvoirs d’enquêtes de l’AFLD
Vous êtes un sportif et avez fait l’objet d’un contrôle antidopage ? Vous êtes une association sportive et vos locaux ont fait l’objet d’une visite de la part des enquêteurs de l’AFLD ? L’Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD) dispose désormais, et depuis l’ordonnance du 21 avril 2021 ayant procédé à la […]