Dopage des sportifs : de l’importance de l’accompagnement d’un avocat
Dans le cadre d’un dossier où l’athlète était poursuivi des suites d’un contrôle anti-dopage positif, l’Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD) a, des suites d’une procédure initiée devant la Commission des sanctions, réduit de manière significative la sanction encourue par l’athlète. Initialement exposé à une suspension de 4 ans, l’athlète a vu sa […]
Contamination de complément alimentaire et réduction d’une sanction imposée à un athlète sanctionné par l’AFLD pour dopage
Le cabinet a récemment assisté un joueur de rugby devant la Commission des sanctions de l’AFLD (Agence Française de Lutte contre le Dopage). L’athlète était poursuivi des suites d’un résultat positif à un contrôle anti-dopage lors d’un entrainement. L’accompagnement du sportif par le cabinet durant toute la procédure a permis au rugbyman d’obtenir une réduction […]
Le contrat d’agent sportif
Acteur clé dans le fonctionnement du sport professionnel, l’agent sportif est l’intermédiaire qui aide à la négociation et à la conclusion des contrats. Son rôle, ses missions, les modalités de sa rémunération ou encore les règles d’incompatibilité sont précisément posés au niveau national, dans le Code du sport. Les fédérations sportives prévoient également des réglementations […]
Focus sur l’autorisation d’usage à des fins thérapeutique (AUT) dans le cadre d’un dossier de dopage.
Le cabinet BRUIN Avocat a récemment défendu un sportif professionnel devant l’Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD) qui encourait initialement une suspension de 2 ans pour avoir ingéré de la Terbutaline (médicament utilisé dans le traitement de l’asthme). La défense de l’athlète par le cabinet devant l’AFLD a permis de réduire à une […]
Colloque relatif à l’imposition des sportifs dans un contexte international
Me Audrey BRUIN a participé le 8 mars 2024 au Colloque relatif à l’imposition des sportifs dans un contexte international à l’Université Lyon 3. Me Audrey BRUIN a participé le 8 mars 2024 au Colloque relatif à l’imposition des sportifs dans un contexte international, sous la direction de Laurent CHESNEAU, Maître de conférences associé […]
Le CDD des sportifs professionnels et des entraîneurs professionnels
Depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015, les sociétés sportives et les associations sportives doivent recourir au contrat à durée déterminée (CDD) spécifique pour recruter un sportif professionnel ou un entraîneur professionnel. Retour sur les caractéristiques du CDD sportif. À qui s’applique le CDD spécifique ? Régi […]
Dopage dans le sport : comprendre les sanctions, conséquences juridiques et le rôle de l’avocat
Le fair-play et l’intégrité sont des valeurs fondamentales du sport. Elles garantissent une compétition équitable où chaque athlète peut démontrer ses compétences sur un pied d’égalité. Cependant, le dopage menace ces valeurs fondamentales. En utilisant des substances interdites pour améliorer leurs performances, les athlètes dopés transgressent ces principes, compromettant l’équité de la compétition et sapent […]
Le cabinet Audrey BRUIN accompagne et assiste les athlètes devant l’AFLD
Maître Audrey BRUIN est récemment intervenue devant l’AFLD dans le cadre de deux procédures opposant des athlètes professionnels à l’AFLD des suites de contrôles anti-dopage. Le Cabinet a assisté les sportifs tout au long de la procédure initiée par l’AFLD et les a assistés également lors des audiences qui se sont tenues devant la Commission […]
Le sort des salaire dus par un club de football à son entraineur en incapacité de travail, faisant suite à un accident de la route
Un entraineur de football, victime d’un grave accident le contraignant à un arrêt de travail de plusieurs mois, est fondé à obtenir le règlement de ses salaires non réglés par le club durant cette période et le remboursement des frais médicaux avancés en lieu et place du club. Le cabinet de Me BRUIN est […]
Un agent sportif sanctionné par la Fédération Française de Football ne peut conserver sa licence dès lors qu’il a fait l’objet d’une sanction disciplinaire infligée par la fédération sportive pour violation des règles d’éthique, de moralité et de déontologie.
Le 11 avril 2022 (n°2115316), le Tribunal administratif de Paris a rappelé qu’une personne ayant fait l’objet d’une sanction disciplinaire au moins équivalente à une suspension infligée par sa fédération à raison d’un manquement au respect des règles d’éthique, de moralité et de déontologie sportives, ne peut détenir ou obtenir une licence d’agent sportif, ainsi […]