Projet de réforme de la FIFA relative à l’exercice de la profession d’agent

Le 10 et 11 mars 2022 s’est tenue la conférence annuelle FIFA sur la réglementation du football, lors de laquelle ont été évoquées les évolutions à venir, et notamment la réforme de la réglementation relative aux agents.   Jusqu’en 2015, la délivrance de la licence d’agent était effectuée par la FIFA, laquelle avait décidé, en […]

FIFA Russie Ukraine

Règles temporaires adoptées par le Bureau du Conseil de la FIFA le 7 mars 2022 relatives à la situation actuelle en Ukraine et en Russie. Le 7 mars 2022, la FIFA a modifié temporairement le Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs (RSTP) aux fins d’évoquer la situation actuelle des joueurs et coachs de […]

Les indemnités de formation FIFA

Vous êtes un club de football et l’un de vos anciens joueurs a signé un contrat professionnel à l’étranger ?   Une indemnité de formation peut être due par le club où le joueur a signé.   Le Règlement de la FIFA sur le Statut et le Transfert des Joueurs prévoit qu’une indemnité de formation […]

La lutte contre le dopage et les pouvoirs d’enquêtes de l’AFLD

Vous êtes un sportif et avez fait l’objet d’un contrôle antidopage ? Vous êtes une association sportive et vos locaux ont fait l’objet d’une visite de la part des enquêteurs de l’AFLD ?   L’Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD) dispose désormais, et depuis l’ordonnance du 21 avril 2021 ayant procédé à la […]

Commentaire du Règlement du Statut et du Transfert du Joueur – Edition 2021

L’édition 2021 du Commentaire sur le Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs (RSTP) est désormais en ligne sur le site de la FIFA.   La première édition du Commentaire du RSTP a été publiée en 2007 (Circulaire FIFA n°1075 du 18 janvier 2007).   L’objectif du Commentaire RSTP est de fournir des informations […]

Évolution de la législation anti-dopage

Les dispositions relatives au dopage sont insérées dans le Code mondial antidopage et, en droit français, dans le Code du sport. La 4ème version du Code mondial antidopage est entrée en vigueur le 1er janvier 2021. Parmi les nouvelles mesures, plusieurs visent à renforcer la lutte contre le dopage.   La France est tenue d’intégrer […]