Me Audrey BRUIN a participé le 8 mars 2024 au Colloque relatif à l’imposition des sportifs dans un contexte international à l’Université Lyon 3.
Me Audrey BRUIN a participé le 8 mars 2024 au Colloque relatif à l’imposition des sportifs dans un contexte international, sous la direction de Laurent CHESNEAU, Maître de conférences associé à l’Université Jean Moulin Lyon 3.
Lors de ce colloque, au cours duquel ont eu lieu 4 tables rondes, ont notamment été abordés les sujets suivants : la question de la résidence des sportifs, les dispositifs de faveur mis en place par les Etats, les dispositifs tendant à la répression des montages abusifs ainsi que le traitement des revenus dérivés des sportifs tels que les droits marketing et le droit à l’image.
L’imposition des sportifs est une question primordiale que les sportifs, notamment professionnels et de haut niveau, ne doivent pas laisser au hasard.
Les taux d’imposition varient selon différents critères et notamment : le domicile de l’athlète, les gains du sportif et sa situation au regard de la loi fiscale.
Un sportif qui est amené à évoluer dans différents pays au cours d’une même année ou d’une même saison sportive doit veiller à ce que sa fiscalité soit en règle.
Ainsi, du fait de ces déplacements divers, la situation fiscale du sportif peut s’avérer complexe et doit être traitée par un professionnel qui saura accompagner le sportif à effectuer ses déclarations fiscales conformément au cadre législatif applicable.
Le sportif peut par ailleurs sous conditions bénéficier d’exonération d’impôt sur le revenu à hauteur d’un certain pourcentage de ses rémunérations. Le professionnel spécialisé en droit du sport est là pour conseiller et orienter le sportif sur ces différents dispositifs existants et déterminer si l’athlète remplit les critères pour en bénéficier.
Contactez le cabinet de Me Audrey BRUIN, avocat en droit du sport et en droit social, pour plus de renseignements.