Sports Law &
Labour Law
Qui peut être auteur de harcèlement ? Quels sont les agissements pouvant caractériser une situation de harcèlement moral ? Un salarié est victime de harcèlement moral/sexuel, que
Le 10 et 11 mars 2022 s’est tenue la conférence annuelle FIFA sur la réglementation du football, lors de laquelle ont été évoquées les évolutions
Me BRUIN a eu l’honneur de représenter le joueur marocain Mourad BATNA devant la Chambre de Résolution des Litiges de la FIFA, la Fédération des
Règles temporaires adoptées par le Bureau du Conseil de la FIFA le 7 mars 2022 relatives à la situation actuelle en Ukraine et en Russie.
Selon décision datée du 10 décembre 2019, le TAS a rejeté un appel du club finlandais AC Oulu, confirmant ainsi la décision de la FIFA
Vous êtes un club de football et l’un de vos anciens joueurs a signé un contrat professionnel à l’étranger ? Une indemnité de formation
Vous êtes un sportif et avez fait l’objet d’un contrôle antidopage ? Vous êtes une association sportive et vos locaux ont fait l’objet d’une visite
Mon employeur peut-il me contraindre à conclure une rupture conventionnelle ? Non, la rupture conventionnelle est un mode amiable de rupture du contrat de travail,
Vous êtes joueur de football et votre club ne vous a pas réglé tous vos salaires ? Votre club a rompu votre contrat de façon
L’édition 2021 du Commentaire sur le Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs (RSTP) est désormais en ligne sur le site de la FIFA.