Droit du sport - Droit social 

ACTUALITÉS

Chers Clients,

Pendant la période de confinement, le cabinet continue de fonctionner. Vous pouvez joindre le cabinet par téléphone au 07.67.13.69.15 ou par mail : contact@bruin-avocat.com.

Bien cordialement

COVID19: PROCEDURE DE CHOMAGE PARTIEL:

  INFORMATIONS ET LIENS DE TELECHARGEMENT EN BAS DE PAGE

 

Avocate inscrite au barreau d'aix en Provence, maître Audrey BRUIN a pour activités dominantes le droit du sport et le droit du travail. Elle intervient en conseil et en contentieux, en France et a l'International.

DOMAINES D'INTERVENTION

DROIT DU SPORT

Audrey BRUIN conseille et assiste les différents intervenants du milieu sportif (clubs, associations sportives, athlètes et sportifs professionnels ou amateurs, agents, entraîneurs...) dans la rédaction des contrats et actes juridiques dans les différentes disciplines sportives (football, basketball, rugby, handball....). 

Elle intervient également dans la gestion des contentieux et pré-contentieux devant les juridictions disciplinaires, juridictionnelles (Tribunal judiciaire, Cour d'appel...) et arbitrales, et notamment: tribunal judiciaire, cour d'appel, conseil de prud'hommes, commissions de discipline, conciliation devant le CNOSF, AFLD, ligues nationales, fédérations nationales et internationales (FIFA...) et Tribunal Arbitral du Sport (TAS).

COMPÉTENCES:

​- procédures, représentation devant les juridictions et instances arbitrales en matière de conciliation et de contentieux divers (litige contractuel, dopage, rapports agents sportifs/sportifs professionnels, préjudice corporel, accident sportif...).

- rédaction, révision et négociation de documents juridiques et accords, notamment contrats de travail, contrats de transferts, droit à l'image, etc...; 

- recouvrement et optimisation des réclamations des indemnités de formation et contribution de solidarité.

DROIT SOCIAL & DROIT DU TRAVAIL

Audrey BRUIN intervient auprès des employeurs (entreprises et dirigeants), des salariés et des instances représentatives du personnel de tous secteurs d’activité. 

Elle assiste et représente ses clients sur l'ensemble du territoire et devant toutes les juridictions de première instance (Conseil de prud'hommes, Pôle social du tribunal judiciaire (ex-TASS), tribunal correctionnel...) et d'appel.

Audrey Bruin intervient à tous les stades de la relation de travail : rédaction de contrats, application des conventions et accords collectifs, négociation, ruptures conventionnelles, contentieux prud'homaux...

COMPÉTENCES:

- rédaction de documents légaux ;

- assistance et représentation dans le cadre de litiges relatifs à l'exécution de la relation contractuelle (heures supplémentaires, période d'essai, préavis...) ou à la rupture du contrat (rupture conventionnelle, licenciement pour faute, licenciement pour inaptitude...);

- application des conventions et accords collectifs, évolution des classifications professionnelles, prévention des discriminations...

EXPERIENCE

Avant d'assumer durant deux années les fonctions de Juriste au sein du département du Statut du Joueur à la Fédération Internationale de Football Association (FIFA) à Zurich, Audrey BRUIN a exercé la profession d'avocate en droit du travail durant trois années.

Elle a choisi de rejoindre le Barreau d'Aix-en-Provence en 2017. 

Audrey BRUIN a complété sa formation au sein de cabinets d'avocats et structures reconnus tels que la Cour Suprême de New York City. 


Audrey BRUIN est titulaire d'un Diplôme Universitaire de droit du sport et des établissements sportifs de l'Université de Montpellier, d'un Master II Carrières de la justice de l'Université d'Aix-en-Provence et d'un Certificat Universitaire de droit comparé à l'Université d'Ottawa. ​

Durant sa formation, Audrey BRUIN a effectué un stage au sein de la Cour suprême de New York, auprès du Juge Alexander W. Hunter Jr. 

ENGAGEMENTS

Avocat pro bono auprès de FIFA

Membre de WISLaw (Women in Sports Law)

Membre d'AADSport (Association des Avocats en Droit du Sport)

Pro bono counsels list: https://img.fifa.com/image/upload/bpox3zdqqwrri78sooi1.pdf

LANGUES

Parlant couramment anglais, elle intervient quotidiennement auprès d'une clientèle française et internationale.

Français, anglais, espagnol.

 COVID19 - PROCEDURE DE CHÔMAGE PARTIEL

Pour les employeurs:

L’employeur maintient 70 % de la rémunération brute du salarié et perçoit une indemnisation qui est versée par l’Agence de services et de paiement (ASP) à hauteur de 8,04€/heure et par salarié. Cette indemnité sera calculée sur la base des heures effectuées au cours du mois, dans la limite de 1000 heures/an et par salarié. Elle est exonérée de toutes charges sociales salariales et patronales à l’exception de la CSG/CRDS à un taux de 6,70 %. Ce dernier peut être réduit à 0 pour les salaires autour du SMIC.

 

Simulateur activité partielle: http://www.simulateurap.emploi.gouv.fr/

Lien de téléchargement du justificatif de déplacement professionnel et de l'attestation de déplacement dérogatoire: 

https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire

Pour les salariés :

Les salariés reçoivent une indemnité horaire, versée par leur employeur, égale à 70% de leur salaire brut horaire, soit environ 84 % du salaire net horaire, sans retenues salariales hormis la CSG/CRDS (le Prélèvement à la Source est quant à lui maintenu) et le salarié conservera les droits acquis à congés payés et les droits à la retraite. Si après versement de l’indemnité d’activité partielle la rémunération d’un salarié est inférieure à la rémunération mensuelle minimale (RMM garantie par les articles L.3232-1 et suivants du code du travail pour les salariés à temps plein), l’employeur est dans l’obligation de lui verser une allocation complémentaire qui est égale à la différence entre la rémunération mensuelle minimale (ou SMIC net) et la somme initialement perçue par le salarié.
 

 

CONTACT

Email: contact@bruin-avocat.com

T.: +33.(0)4.84.49.29.92 / +33.(0)7.67.13.69.15

F.: +33.(0)4.84.49.29.91

Audrey Bruin - Avocat

Tous droits réservés

Mentions Légales

ADRESSE

58 Cours Sextius

13100 Aix en Provence

 France