Droit du sport - Droit social 

ACTUALITÉS

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COVID-19, CONTRATS ET TRANSFERTS DE JOUEURS:

INFORMATIONS ET LIEN EN BAS DE PAGE

 

Avocate inscrite au barreau d'aix en Provence, maître Audrey BRUIN a pour activités dominantes le droit du sport et le droit du travail. Elle intervient en conseil et en contentieux, en France et a l'International.

DOMAINES D'INTERVENTION

DROIT DU SPORT

Audrey BRUIN conseille et assiste les différents intervenants du milieu sportif (clubs, associations sportives, athlètes et sportifs professionnels ou amateurs, agents, entraîneurs...) dans la rédaction des contrats et actes juridiques dans les différentes disciplines sportives (football, basketball, rugby, handball....). 

Elle intervient également dans la gestion des contentieux et pré-contentieux devant les juridictions disciplinaires, juridictionnelles (Tribunal judiciaire, Cour d'appel...) et arbitrales, et notamment: tribunal judiciaire, cour d'appel, conseil de prud'hommes, commissions de discipline, conciliation devant le CNOSF, AFLD, ligues nationales, fédérations nationales et internationales (FIFA...) et Tribunal Arbitral du Sport (TAS).

COMPÉTENCES:

​- procédures, représentation devant les juridictions et instances arbitrales en matière de conciliation et de contentieux divers (litige contractuel, dopage, rapports agents sportifs/sportifs professionnels, préjudice corporel, accident sportif...).

- rédaction, révision et négociation de documents juridiques et accords, notamment contrats de travail, contrats de transferts, droit à l'image, etc...; 

- recouvrement et optimisation des réclamations des indemnités de formation et contribution de solidarité.

DROIT SOCIAL & DROIT DU TRAVAIL

Audrey BRUIN intervient auprès des employeurs (entreprises et dirigeants), des salariés et des instances représentatives du personnel de tous secteurs d’activité. 

Elle assiste et représente ses clients sur l'ensemble du territoire et devant toutes les juridictions de première instance (Conseil de prud'hommes, Pôle social du tribunal judiciaire (ex-TASS), tribunal correctionnel...) et d'appel.

Audrey Bruin intervient à tous les stades de la relation de travail : rédaction de contrats, application des conventions et accords collectifs, négociation, ruptures conventionnelles, contentieux prud'homaux...

COMPÉTENCES:

- rédaction de documents légaux ;

- assistance et représentation dans le cadre de litiges relatifs à l'exécution de la relation contractuelle (heures supplémentaires, période d'essai, préavis...) ou à la rupture du contrat (rupture conventionnelle, licenciement pour faute, licenciement pour inaptitude...);

- application des conventions et accords collectifs, évolution des classifications professionnelles, prévention des discriminations...

EXPERIENCE

Avant d'assumer durant deux années les fonctions de Juriste au sein du département du Statut du Joueur à la Fédération Internationale de Football Association (FIFA) à Zurich, Audrey BRUIN a exercé la profession d'avocate en droit du travail durant trois années.

Elle a choisi de rejoindre le Barreau d'Aix-en-Provence en 2017. 

Audrey BRUIN a complété sa formation au sein de cabinets d'avocats et structures reconnus tels que la Cour Suprême de New York City. 


Audrey BRUIN est titulaire d'un Diplôme Universitaire de droit du sport et des établissements sportifs de l'Université de Montpellier, d'un Master II Carrières de la justice de l'Université d'Aix-en-Provence et d'un Certificat Universitaire de droit comparé à l'Université d'Ottawa. ​

Durant sa formation, Audrey BRUIN a effectué un stage au sein de la Cour suprême de New York, auprès du Juge Alexander W. Hunter Jr. 

ENGAGEMENTS

Avocat pro bono auprès de FIFA

Membre de WISLaw (Women in Sports Law)

Membre d'AADSport (Association des Avocats en Droit du Sport)

Pro bono counsels list: https://img.fifa.com/image/upload/bpox3zdqqwrri78sooi1.pdf

LANGUES

Parlant couramment anglais, elle intervient quotidiennement auprès d'une clientèle française et internationale.

Français, anglais, espagnol.

COVID-19 - DIRECTIVES FIFA (extrait):

"Date d’expiration et d’effet des contrats des joueurs :

 

En raison de la suspension de toute compétition en vigueur dans de nombreux pays, il apparaît aujourd’hui évident que la saison ne se terminera pas à la date initialement prévue. Par conséquent, il est proposé que les contrats soient étendus jusqu’à la fin effective de la saison." Il doit être ici préciser que l'accord des parties reste nécessaire pour toute modification de la durée du contrat, ainsi que le rappelle la FIFA. 

"Le même principe s’applique aux contrats entrant en vigueur au début de la saison prochaine, avec une date d’effet retardée en conséquence."

"Contrats de travail dans le secteur du football ne pouvant plus être exécutés :

Si les parties concernées sont en première ligne pour trouver des solutions adaptées au contexte de chaque pays, la FIFA recommande d’examiner tous les aspects de chaque situation de façon équitable, en intégrant les éventuelles mesures gouvernementales destinées à soutenir les clubs et les joueurs, en réfléchissant à l’opportunité de réduire ou de reporter les salaires et en étudiant les couvertures d’assurance existantes.

Faute d’accord, la FIFA sera amenée à statuer en fonction des facteurs suivants :

  • la volonté réelle du club de parvenir à un accord avec les joueurs ;

  • la situation économique du club ;

  • la proportionnalité des éventuels ajustements apportés aux contrats des joueurs ;

  • le revenu net des joueurs après ajustement contractuel ; et

  • l’égalité de traitement des joueurs."

Lien :https://fr.fifa.com/who-we-are/news/les-directives-de-la-fifa-pour-la-gestion-des-consequences-juridiques-du-covid-1

 

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Audrey Bruin - Avocat

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