Me Audrey BRUIN, avocate en droit du sport et en droit du travail, a eu le privilège le 8 février 2023 d’animer un séminaire auprès des étudiants du Master 2 Droit du Sport – Université Aix-Marseille le pouvoir normatif des fédérations internationales à travers l’exemple de la FIFA.
Le séminaire a porté sur la mise en œuvre par la FIFA du pouvoir règlementaire et disciplinaire.
Au cours de cet échange, Me Audrey BRUIN, auparavant juriste au Département du Statut du Joueur de la FIFA, a notamment évoqué la compétence du Tribunal du football, des différentes Chambres (Chambre de Résolution des Litiges, Chambre des Agents…) et des Commissions (Commission d’Ethique, Commission d’appel…) de la FIFA.
A également été présenté le système de résolution des litiges devant la FIFA à travers l’étude de décisions rendues par la FIFA dans des litiges ayant opposés des entraineurs et joueurs à des clubs, et des directeurs techniques à des fédérations nationales.
Au cours de cette présentation, il a notamment été question des notions suivantes : résiliation du contrat pour juste cause, arriérés de salaires, mise à l’écart d’un joueur, compétence des chambres nationales de résolution des litiges…
Le système des indemnités de formation et de contribution de solidarité a également été présenté.
Le cabinet BRUIN Avocat remercie vivemement les étudiants, Messieurs Fabrice RIZZO et Jean-Michel MARMAYOU ainsi que Madame Nathalie Peneau pour leur accueil chaleureux.