La résolution des litiges contractuels entre joueurs et clubs de football professionnels
Vous êtes joueur de football et votre club ne vous a pas réglé tous vos salaires ? Votre club a rompu votre contrat de façon unilatérale ? Vous avez conclu un accord de résiliation et le club ne vous a pas réglé l’indemnité transactionnelle convenue ? Vous êtes mis à l’écart de l’équipe par votre […]
Commentaire du Règlement du Statut et du Transfert du Joueur – Edition 2021
L’édition 2021 du Commentaire sur le Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs (RSTP) est désormais en ligne sur le site de la FIFA. La première édition du Commentaire du RSTP a été publiée en 2007 (Circulaire FIFA n°1075 du 18 janvier 2007). L’objectif du Commentaire RSTP est de fournir des informations […]
L’agent sportif et la double représentation – législation nationale et réglementation FIFA
La Cour d’appel de Paris s’est récemment prononcée sur la double représentation, pratique interdite en droit français, laquelle est source d’une abondante jurisprudence. Aux termes d’un arrêt rendu le 2 septembre 2021 (CA Paris, 2 septembre 2021, n°17/22013, SASP USOLF), la Cour d’appel de Paris considère qu’un club ne peut légitimement et de bonne foi […]
Évolution de la législation anti-dopage
Les dispositions relatives au dopage sont insérées dans le Code mondial antidopage et, en droit français, dans le Code du sport. La 4ème version du Code mondial antidopage est entrée en vigueur le 1er janvier 2021. Parmi les nouvelles mesures, plusieurs visent à renforcer la lutte contre le dopage. La France est tenue d’intégrer […]
Nouvelle version du Code Mondial Antidopage au 1er janvier 2021
Publication de la loi 2021-194 du 23 février 2021 habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l’efficacité de la lutte contre le dopage. Cette loi permet au Gouvernement de prendre dans un […]
De l’importance de la détermination précise de la rémunération de l’agent sportif
L’article L 222-17 du Code du sport prévoit que le contrat de représentation conclu entre un agent sportif et un athlète détermine le montant de la rémunération de l’agent sportif, qui ne peut excéder 10 % du montant du contrat conclu par les parties. En 2013, Nabil Fekir, qui évolue à cette période au […]
Licenciement d’un professeur de natation pour manquements à ses obligations contractuelles
Dans un arrêt du 19 novembre 2020 (n°19/01240), la Cour d’appel de Caen a confirmé la décision du conseil de prud’hommes de Lisieux du 25 février 2016 ayant considéré le licenciement pour motif disciplinaire d’un professeur de natation dépourvu de cause réelle et sérieuse. Dans sa décision, la Cour d’appel rappelle notamment que l’employeur […]
La FIFA va imposer un congé maternité obligatoire pour les joueuses de football
La réforme va introduire des standards de protection minimum au bénéfice des joueuses de football, et notamment un congé maternité obligatoire. La modifiction du Règlement du Statut du Joueur de la FIFA devrait entrer en vigueur en janvier 2021. A compter de cette date, les joueuses de football bénéficieront d’un congé maternité de 14 […]
Accession du BERRE Sporting Club en U20R des suites de la saisine du CNOSF
Le cabinet est heureux d’avoir représenté le Berre SC dans le cadre de la procédure initiée devant le CNOSF, ayant permis au Berre Sporting Club d’accéder au championnat U20R au titre de la saison 2020/2021 (Association Berre Sporting Club / Ligue Méditerranée de Football, CNOSF 07.09.2020). Félicitations au club, à ses dirigeants, aux joueurs, ainsi […]