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HONORAIRES

Le Cabinet établit ses honoraires en toute transparence avec ses clients, dès le premier rendez-vous, selon la nature et la difficulté de l’affaire et du temps consacré au traitement du dossier.

Les honoraires font l’objet d’une convention d’honoraires, conformément aux règles légales et déontologiques qui gouvernent la profession d’avocat. Ils sont fixés en tenant compte des critères suivants : la difficulté de l’affaire, les facultés financières du client, les frais exposés par l’avocat et l’étendue des diligences à accomplir.

Ainsi, différents modes de fixation des honoraires sont proposés :

AU TEMPS PASSÉ

Le montant des honoraires est fonction du temps passé par l’avocat et de son tarif horaire. Lorsque cette formule de rémunération est adoptée, le cabinet indique à son client le taux horaire du cabinet, le nombre prévisionnel d’heures nécessaires au traitement de son dossier et présente un décompte du temps consacré à son affaire.

L'ABONNEMENT

Cet honoraire qui est facturé de manière régulière au client correspond à une assistance juridique du cabinet sur une période déterminée et inclut toutes les diligences requises du Cabinet selon un contexte et un périmètre d’intervention préalablement définis en accord avec le client.

FORFAITAIRE

Un montant fixe est versé pour l’ensemble de la procédure. L’honoraire forfaitaire a vocation à s’appliquer dans le cadre des affaires pour lesquelles le cabinet d’avocats est en mesure d’estimer par avance le temps nécessaire au traitement du dossier ou pour la rédaction de contrats ou d’actes pour lesquels le temps de travail nécessaire peut être anticipé.

ASSURANCE JURIDIQUE

Lorsque le client dispose d’une garantie protection juridique attachée à un contrat d’assurance, les honoraires du cabinet sont alors, en tout ou partie, pris en charge par l’assureur, dans la limite prévue au contrat d’assurance.