FIFA Russie Ukraine

Temporary rules adopted by the Bureau of the FIFA Council on 7 March 2022 relating to the current situation in Ukraine and Russia   On 7 March 2022, FIFA temporarily amended the FIFA Regulations (Regulations on the Status and Transfer of Players (RSTP)) in order to address the current situation of the foreign football players and […]

La FIFA va imposer un congé maternité obligatoire pour les joueuses de football

La réforme va introduire des standards de protection minimum au bénéfice des joueuses de football, et notamment un congé maternité obligatoire. La modifiction du Règlement du Statut du Joueur de la FIFA devrait entrer en vigueur en janvier 2021.   A compter de cette date, les joueuses de football bénéficieront d’un congé maternité de 14 […]

Licenciement d’un professeur de natation pour manquements à ses obligations contractuelles

Dans un arrêt du 19 novembre 2020 (n°19/01240), la Cour d’appel de Caen a confirmé la décision du conseil de prud’hommes de Lisieux du 25 février 2016 ayant considéré le licenciement pour motif disciplinaire d’un professeur de natation dépourvu de cause réelle et sérieuse.   Dans sa décision, la Cour d’appel rappelle notamment que l’employeur […]

Nouvelle version du Code Mondial Antidopage au 1er janvier 2021

Publication de la loi 2021-194 du 23 février 2021 habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l’efficacité de la lutte contre le dopage.   Cette loi permet au Gouvernement de prendre dans un […]

Évolution de la législation anti-dopage

Les dispositions relatives au dopage sont insérées dans le Code mondial antidopage et, en droit français, dans le Code du sport. La 4ème version du Code mondial antidopage est entrée en vigueur le 1er janvier 2021. Parmi les nouvelles mesures, plusieurs visent à renforcer la lutte contre le dopage.   La France est tenue d’intégrer […]

Commentaire du Règlement du Statut et du Transfert du Joueur – Edition 2021

L’édition 2021 du Commentaire sur le Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs (RSTP) est désormais en ligne sur le site de la FIFA.   La première édition du Commentaire du RSTP a été publiée en 2007 (Circulaire FIFA n°1075 du 18 janvier 2007).   L’objectif du Commentaire RSTP est de fournir des informations […]