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La jurisprudence du Tribunal Arbitral du Sport en matière d’indemnités de formation

8 février 2022

Selon décision datée du 10 décembre 2019, le TAS a rejeté un appel du club finlandais AC Oulu, confirmant ainsi la décision de la FIFA

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Les indemnités de formation FIFA

24 janvier 2022

Vous êtes un club de football et l’un de vos anciens joueurs a signé un contrat professionnel à l’étranger ?   Une indemnité de formation

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La lutte contre le dopage et les pouvoirs d’enquêtes de l’AFLD

19 janvier 2022

Vous êtes un sportif et avez fait l’objet d’un contrôle antidopage ? Vous êtes une association sportive et vos locaux ont fait l’objet d’une visite

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La rupture conventionnelle du contrat de travail

19 janvier 2022

Mon employeur peut-il me contraindre à conclure une rupture conventionnelle ? Non, la rupture conventionnelle est un mode amiable de rupture du contrat de travail,

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La résolution des litiges contractuels entre joueurs et clubs de football professionnels

25 novembre 2021

Vous êtes joueur de football et votre club ne vous a pas réglé tous vos salaires ? Votre club a rompu votre contrat de façon

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Commentaire du Règlement du Statut et du Transfert du Joueur – Edition 2021

14 novembre 2021

L’édition 2021 du Commentaire sur le Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs (RSTP) est désormais en ligne sur le site de la FIFA.

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L’agent sportif et la double représentation – législation nationale et réglementation FIFA

19 septembre 2021

La Cour d’appel de Paris s’est récemment prononcée sur la double représentation, pratique interdite en droit français, laquelle est source d’une abondante jurisprudence. Aux termes

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Évolution de la législation anti-dopage

1 juin 2021

Les dispositions relatives au dopage sont insérées dans le Code mondial antidopage et, en droit français, dans le Code du sport. La 4ème version du

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Détermination du montant de l’indemnité de rupture conventionnelle

21 mai 2021

L’indemnité de rupture conventionnelle ne peut être inférieure à l’indemnité conventionnelle de licenciement, lorsque cette dernière est plus favorable que l’indemnité légale.   Dans un

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Nouvelle version du Code Mondial Antidopage au 1er janvier 2021

1 mars 2021

Publication de la loi 2021-194 du 23 février 2021 habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer

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