Droit du sport &
droit du travail
Les dispositions relatives au dopage sont insérées dans le Code mondial antidopage et, en droit français, dans le Code du sport. La 4ème version du
L’indemnité de rupture conventionnelle ne peut être inférieure à l’indemnité conventionnelle de licenciement, lorsque cette dernière est plus favorable que l’indemnité légale. Dans un
Publication de la loi 2021-194 du 23 février 2021 habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer
Il appartient à l’employeur d’établir qu’un exemplaire de la rupture conventionnelle a effectivement été remise au salarié. A défaut et en cas de contentieux, la
L’article L 222-17 du Code du sport prévoit que le contrat de représentation conclu entre un agent sportif et un athlète détermine le montant de
La protection du droit à l’image est assurée par les dispositions de l’article 9 du Code civil, lequel dispose que chacun a droit au respect
Dans un arrêt du 19 novembre 2020 (n°19/01240), la Cour d’appel de Caen a confirmé la décision du conseil de prud’hommes de Lisieux du 25
Sur son site internet, la CNIL publie un questions-réponses relatif au télétravail répondant notamment aux principales modalités et limites du pouvoir de contrôle par l’employeur
La réforme va introduire des standards de protection minimum au bénéfice des joueuses de football, et notamment un congé maternité obligatoire. La modifiction du Règlement
Le cabinet est heureux d’avoir représenté le Berre SC dans le cadre de la procédure initiée devant le CNOSF, ayant permis au Berre Sporting Club
Le cabinet se trouve entre le Palais de justice et le tribunal judiciaire d’Aix en Provence.
Il intervient en droit du sport et droit du travail dans toute la France (et notamment à Aix-en-Provence, Marseille, Montpellier, Nîmes, Gap, Nice, Toulon…)
© 2022 Bruin Avocat – Mentions légales