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Early termination of the contract with just cause by the player – Proceedings before FIFA DRC and CAS

9 March 2022

Audrey BRUIN had the honor to represent the Moroccan player, Mourad BATNA, before the FIFA Dispute Resolution Chamber, the United Arab Emirates Football Association (UAEFA)

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FIFA Russie Ukraine

8 March 2022

Temporary rules adopted by the Bureau of the FIFA Council on 7 March 2022 relating to the current situation in Ukraine and Russia   On

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La FIFA va imposer un congé maternité obligatoire pour les joueuses de football

8 March 2022

La réforme va introduire des standards de protection minimum au bénéfice des joueuses de football, et notamment un congé maternité obligatoire. La modifiction du Règlement

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Télétravail et contrôle des salariés – Informations de la CNIL

8 March 2022

Sur son site internet, la CNIL publie un questions-réponses relatif au télétravail répondant notamment aux principales modalités et limites du pouvoir de contrôle par l’employeur

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Licenciement d’un professeur de natation pour manquements à ses obligations contractuelles

8 March 2022

Dans un arrêt du 19 novembre 2020 (n°19/01240), la Cour d’appel de Caen a confirmé la décision du conseil de prud’hommes de Lisieux du 25

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Droit à l’image et limitations

8 March 2022

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De l’importance de la détermination précise de la rémunération de l’agent sportif

8 March 2022

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Rupture conventionnelle et preuve de la remise de l’exemplaire au salarié

8 March 2022

Il appartient à l’employeur d’établir qu’un exemplaire de la rupture conventionnelle a effectivement été remise au salarié. A défaut et en cas de contentieux, la

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Nouvelle version du Code Mondial Antidopage au 1er janvier 2021

8 March 2022

Publication de la loi 2021-194 du 23 février 2021 habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer

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Détermination du montant de l’indemnité de rupture conventionnelle

8 March 2022

L’indemnité de rupture conventionnelle ne peut être inférieure à l’indemnité conventionnelle de licenciement, lorsque cette dernière est plus favorable que l’indemnité légale.   Dans un

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