Dans le cadre d’un dossier où l’athlète était poursuivi des suites d’un contrôle anti-dopage positif, l’Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD) a, des suites d’une procédure initiée devant la Commission des sanctions, réduit de manière significative la sanction encourue par l’athlète.
Initialement exposé à une suspension de 4 ans, l’athlète a vu sa sanction réduite à une année, après avoir démontré que la substance interdite retrouvée provenait d’un complément alimentaire contaminé. Une réduction de peine rendue possible grâce à l’accompagnement du cabinet de Me BRUIN, avocat spécialisé en droit du sport, dès les premières étapes de la procédure.
Les faits : un complément alimentaire contaminé
L’athlète, testé positif à un produit dopant, s’est retrouvé confronté à une sanction de 4 ans de suspension. L’athlète et son conseil sont parvenus à démontrer que le complément alimentaire qu’il avait consommé était contaminé.
La sanction encourue à savoir une suspension de 4 ans, est fondée sur le principe de responsabilité objective appliqué aux athlètes, qui doivent répondre de la présence de substances interdites dans leur corps, quel qu’en soit le mode d’introduction.
L’importance de l’accompagnement d’un avocat en droit du sport
C’est là qu’intervient l’importance de l’accompagnement d’un avocat spécialisé en droit du sport. Faire appel à un avocat spécialisé en droit du sport dès la connaissance de l’initiation de poursuites par l’AFLD revêt une importance déterminante. L’avocat va en effet fournir des conseils stratégiques au sportif pour préparer sa défense. Grâce à l’expertise de son avocat, l’athlète a pu mettre en place une stratégie de défense fondée sur des preuves solides, notamment des analyses du complément alimentaire concerné.
Il a pu être démontré l’absence d’intention du sportif et la contamination du complément alimentaire par des substances interdites. Ce travail de préparation, d’analyse et de présentation de la défense a permis de convaincre l’AFLD que la sanction de l’athlète devait être réduite, dans la mesure où ce n’était pas un cas de dopage intentionnel.
L’athlète a pu démontrer avait agi de bonne foi, en consommant un produit qu’il pensait être conforme aux règles. L’analyse demandée par l’athlète, du complément, auprès d’un laboratoire médical, a permis de démontrer que la substance interdite était présente en raison de la contamination accidentelle du complément alimentaire.
En conséquence, l’AFLD a décidé de réduire la sanction à un an de suspension, prenant en compte la démonstration de la contamination accidentelle et le rôle actif de l’athlète dans la procédure. Cette réduction de peine aurait été difficile, voire impossible, sans l’assistance d’un avocat compétent, capable de formuler une défense solide et de défendre efficacement les intérêts de son client.
Les enseignements de cette décision
Cette décision met en lumière plusieurs enseignements pour les athlètes :
- L’importance de l’accompagnement d’un avocat spécialisé : Dans une affaire de dopage, chaque détail compte. L’expertise d’un avocat en droit du sport permet non seulement de naviguer dans les complexités juridiques, mais aussi de mettre en place une défense adaptée à chaque situation. L’assistance d’un avocat dès les premières étapes de la procédure peut être déterminante pour la suite du dossier.
- La vigilance dans le choix des compléments alimentaires : les athlètes doivent faire très attention au contenu des produits et compléments alimentaires qu’ils consomment. Cette décision souligne la nécessité d’une grande prudence dans le choix des compléments alimentaires, même ceux qui semblent être « sûrs » ou «naturels ».
- La possibilité de réduire la sanction en cas de contamination accidentelle : Grâce à une défense fondée sur des preuves solides et l’assistance d’un avocat, il est possible d’obtenir une réduction substantielle de la sanction, lorsque l’athlète peut démontrer que la consommation de produits dopants a été accidentelle et non volontaire.