FIFA Russie Ukraine

Règles temporaires adoptées par le Bureau du Conseil de la FIFA le 7 mars 2022 relatives à la situation actuelle en Ukraine et en Russie.

Le 7 mars 2022, la FIFA a modifié temporairement le Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs (RSTP) aux fins d’évoquer la situation actuelle des joueurs et coachs de football étrangers engagés auprès de clubs ukrainiens et russes.

 

Les règles temporairement applicables sont les suivantes :

 

Conformément à l’annexe 7 temporaire du RSTP :

 

– tous les contrats de travail des joueurs et entraîneurs étrangers conclus avec des clubs affiliés à la Fédération Ukrainienne de Football (UAF) sont suspendus jusqu’au 30 juin 2022, c’est-à-dire jusqu’à la fin de la saison de football en Ukraine (sauf accord contraire explicite des parties).

 

– Les joueurs et entraîneurs étrangers employés par des clubs de football affiliés à la Fédération Russe de football (FUR) ont le droit de suspendre unilatéralement leur contrat de travail jusqu’à la fin de la saison en Russie (30 juin 2022), si les clubs russes ne parviennent pas à un accord mutuel avec leurs joueurs et entraîneurs étrangers respectifs avant ou le 10 mars 2022.

 

La suspension d’un contrat dans les situations susmentionnées signifie que les joueurs et les coachs ont le droit de signer avec un autre club sans encourir de conséquences, pendant la période de suspension qui court jusqu’au 30 juin 2022.

 

Le règlement temporaire précise que les joueurs étrangers précédemment enregistrés avec des clubs affiliés à l’UAF ou à la FUR ont le droit d’être enregistrés auprès d’un autre club avant ou au plus tard le 7 avril 2022, et ce même si la période d’enregistrement est close auprès de l’association du club avec lequel ils concluent un nouveau contrat.

 

Vous pouvez contacter Audrey BRUIN pour plus d’informations. 

 

Lien vers le communiqué de presse de la FIFA :

 

https://www.fifa.com/about-fifa/organisation/fifa-council/media-releases/fifa-adopts-temporary-employment-and-registration-rules-to-address-several

Le cabinet est situé à Aix-en-Provence (France).

Le cabinet intervient dans toute la France mais également à l’étranger, auprès d’une clientèle française et internationale.

Maître BRUIN travaille en français, en anglais et en espagnol.

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