La lutte contre le dopage et les pouvoirs d’enquêtes de l’AFLD

Vous êtes un sportif et avez fait l’objet d’un contrôle antidopage ? Vous êtes une association sportive et vos locaux ont fait l’objet d’une visite de la part des enquêteurs de l’AFLD ?

 

L’Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD) dispose désormais, et depuis l’ordonnance du 21 avril 2021 ayant procédé à la transposition du Code mondial antidopage en droit français, de pouvoirs d’investigation élargis.

 

Les enquêteurs de l’AFLD peuvent depuis cette date interroger toute personne susceptible de fournir des informations utiles relatives à un dossier de dopage, se faire communiquer tout document et même accéder aux locaux à usage professionnel ou autres lieux dans lesquels se déroulent des manifestations ou activités sportives et recueillir des explications sur place.

 

Les contrôles, « perquisitions » et saisies que peuvent effectuer les enquêteurs de l’AFLD sont toutefois et évidemment strictement encadrés.

 

En tant que sportif ou représentant d’une association sportive, vous pouvez être assisté et représenté par un avocat de votre choix et disposez de recours légaux visant à vérifier le respect des dispositions encadrant de telles opérations.

 

Les contrôles antidopage et les opérations d’enquête de l’AFLD peuvent être contestés dans des délais très précis.

 

Il convient d’informer immédiatement votre avocat des opérations et mesures dont vous faites l’objet afin que celui-ci vous assiste tout au long de la procédure.

 

Maître BRUIN, avocate en droit du sport et auparavant juriste à la FIFA, dispose d’une expertise et d’une expérience reconnues en droit du sport. Son cabinet accompagne les sportifs professionnels et amateurs devant l’Agence Française de Lutte contre le Dopage, le Conseil d’État et le Tribunal Arbitral du Sport à Lausanne.

 

Le cabinet de Maître BRUIN vous conseille et vous assiste tout au long du traitement de votre dossier, en répondant à l’ensemble de vos questions et en vous accompagnant durant toute la procédure.

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