Le 10 et 11 mars 2022 s’est tenue la conférence annuelle FIFA sur la réglementation du football, lors de laquelle ont été évoquées les évolutions à venir, et notamment la réforme de la réglementation relative aux agents.
Jusqu’en 2015, la délivrance de la licence d’agent était effectuée par la FIFA, laquelle avait décidé, en 2015, que cette compétence relèverait désormais des associations membres, lesquelles pouvaient mettre en place leur propre règlementation en matière d’autorisation d’exercice de la profession d’agent sportif.
Or, la FIFA envisage de réformer de nouveau la règlementation applicable en la matière. Le projet de réforme a ainsi été présenté lors de la Conférence annuelle FIFA sur la règlementation du Football qui se tenait à Buenos Aires.
En voici un aperçu.
Dans le cadre de ce projet de réforme, il est prévu que seules les personnes physiques pourront obtenir la licence d’agent. La profession sera soumise à des conditions strictes que la réforme déterminera ultérieurement.
Plusieurs situations sont envisagées dans le projet de réforme. Ainsi, les personnes ne disposant pas encore de la licence d’agent devront remplir un formulaire en vue de pouvoir s’inscrire à l’examen d’agent organisé par la FIFA. Un calendrier sera mis en place pour les candidats, prévoyant deux sessions d’examens annuelles.
S’agissant des personnes disposant déjà d’une licence ou d’une autorisation d’exercer en tant qu’agent auprès d’une association nationale, celles-ci devront apporter une preuve de l’obtention de la licence et de leur statut d’intermédiaire de football.
La réforme sera mise en place de façon transitoire, sur une durée indicative de 8 à 9 mois.
La représentation d’un joueur nécessitera la conclusion d’un contrat écrit et signé par l’agent et le joueur.
Le projet de réforme prohibe les représentations multiples d’un joueur.
S’agissant des agissements considérés comme contraires aux règlementations de la FIFA de la part des agents ou des joueurs :
- Si le manquement a lieu sur le territoire d’une seule fédération nationale, celle-ci sera chargée d’appliquer sa propre législation nationale ;
- Si le manquement a lieu ou affecte plusieurs fédérations nationales, par exemple en cas de manquement de l’agent commis dans le cadre d’un transfert international, la FIFA sera compétente pour trancher le litige.
Plus de précisions seront apportées dans les prochains mois concernant cette réforme.
Le cabinet de Me BRUIN accompagne et assiste les sportifs, les clubs et les agents, notamment dans la rédaction des contrats de représentation et des contrats de transfert.