La lutte contre le dopage et les pouvoirs d’enquêtes de l’AFLD
Vous êtes un sportif et avez fait l’objet d’un contrôle antidopage ? Vous êtes une association sportive et vos locaux ont fait l’objet d’une visite de la part des enquêteurs de l’AFLD ? L’Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD) dispose désormais, et depuis l’ordonnance du 21 avril 2021 ayant procédé à la […]
Les indemnités de formation FIFA
Vous êtes un club de football et l’un de vos anciens joueurs a signé un contrat professionnel à l’étranger ? Une indemnité de formation peut être due par le club où le joueur a signé. Le Règlement de la FIFA sur le Statut et le Transfert des Joueurs prévoit qu’une indemnité de formation […]
La jurisprudence du Tribunal Arbitral du Sport en matière d’indemnités de formation
Selon décision datée du 10 décembre 2019, le TAS a rejeté un appel du club finlandais AC Oulu, confirmant ainsi la décision de la FIFA datée du 10 décembre 2018 faisant droit à la demande du club camerounais, Aigle Royal de la Menoua, représenté par le cabinet de Me Audrey BRUIN. Dans cette affaire, […]
The Court of Arbitration for Sport’s jurisprudence on training compensation
CAS rejected an appeal of the Finnish club AC Oulu against a FIFA decision dated 10 December 2018 in favor of the Cameroonian club, Aigle Royal de la Menoua, represented by the law firm of Audrey BRUIN. In this case, Aigle Royal de la Menoua requested payment of training compensation due in connection with […]
FIFA training compensation
You are a football club and one of your former player signed a professional contract abroad? A training compensation may be due from the club where the player has signed. The FIFA Regulations on the Status and Transfer of Players provide that training compensation is payable to the former club(s) that trained the […]
Athletes’ doping controls and the AFLD’s investigative powers
You are an athlete who has been subject to a doping control? You are a club/sport association and your premises have been visited by AFLD investigators? The French Anti-Doping Agency (AFLD) now has, since the order of 21 April 2021 transposing the World Anti-Doping Code into French law, extended investigative powers. Since that […]
L’agent sportif et la double représentation – législation nationale et réglementation FIFA
La Cour d’appel de Paris s’est récemment prononcée sur la double représentation, pratique interdite en droit français, laquelle est source d’une abondante jurisprudence. Aux termes d’un arrêt rendu le 2 septembre 2021 (CA Paris, 2 septembre 2021, n°17/22013, SASP USOLF), la Cour d’appel de Paris considère qu’un club ne peut légitimement et de bonne […]
Accession du BERRE Sporting Club en U20R des suites de la saisine du CNOSF
Le cabinet est heureux d’avoir représenté le Berre SC dans le cadre de la procédure initiée devant le CNOSF, ayant permis au Berre Sporting Club d’accéder au championnat U20R au titre de la saison 2020/2021 (Association Berre Sporting Club / Ligue Méditerranée de Football, CNOSF 07.09.2020). Félicitations au club, à ses dirigeants, aux joueurs, ainsi […]