FIFA Russie Ukraine
Temporary rules adopted by the Bureau of the FIFA Council on 7 March 2022 relating to the current situation in Ukraine and Russia On 7 March 2022, FIFA temporarily amended the FIFA Regulations (Regulations on the Status and Transfer of Players (RSTP)) in order to address the current situation of the foreign football players and […]
La FIFA va imposer un congé maternité obligatoire pour les joueuses de football
La réforme va introduire des standards de protection minimum au bénéfice des joueuses de football, et notamment un congé maternité obligatoire. La modifiction du Règlement du Statut du Joueur de la FIFA devrait entrer en vigueur en janvier 2021. A compter de cette date, les joueuses de football bénéficieront d’un congé maternité de 14 […]
Licenciement d’un professeur de natation pour manquements à ses obligations contractuelles
Dans un arrêt du 19 novembre 2020 (n°19/01240), la Cour d’appel de Caen a confirmé la décision du conseil de prud’hommes de Lisieux du 25 février 2016 ayant considéré le licenciement pour motif disciplinaire d’un professeur de natation dépourvu de cause réelle et sérieuse. Dans sa décision, la Cour d’appel rappelle notamment que l’employeur […]
De l’importance de la détermination précise de la rémunération de l’agent sportif
L’article L 222-17 du Code du sport prévoit que le contrat de représentation conclu entre un agent sportif et un athlète détermine le montant de la rémunération de l’agent sportif, qui ne peut excéder 10 % du montant du contrat conclu par les parties. En 2013, Nabil Fekir, qui évolue à cette période au […]
Nouvelle version du Code Mondial Antidopage au 1er janvier 2021
Publication de la loi 2021-194 du 23 février 2021 habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l’efficacité de la lutte contre le dopage. Cette loi permet au Gouvernement de prendre dans un […]
Évolution de la législation anti-dopage
Les dispositions relatives au dopage sont insérées dans le Code mondial antidopage et, en droit français, dans le Code du sport. La 4ème version du Code mondial antidopage est entrée en vigueur le 1er janvier 2021. Parmi les nouvelles mesures, plusieurs visent à renforcer la lutte contre le dopage. La France est tenue d’intégrer […]
Commentaire du Règlement du Statut et du Transfert du Joueur – Edition 2021
L’édition 2021 du Commentaire sur le Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs (RSTP) est désormais en ligne sur le site de la FIFA. La première édition du Commentaire du RSTP a été publiée en 2007 (Circulaire FIFA n°1075 du 18 janvier 2007). L’objectif du Commentaire RSTP est de fournir des informations […]
La résolution des litiges contractuels entre joueurs et clubs de football professionnels
Vous êtes joueur de football et votre club ne vous a pas réglé tous vos salaires ? Votre club a rompu votre contrat de façon unilatérale ? Vous avez conclu un accord de résiliation et le club ne vous a pas réglé l’indemnité transactionnelle convenue ? Vous êtes mis à l’écart de l’équipe par votre […]
La lutte contre le dopage et les pouvoirs d’enquêtes de l’AFLD
Vous êtes un sportif et avez fait l’objet d’un contrôle antidopage ? Vous êtes une association sportive et vos locaux ont fait l’objet d’une visite de la part des enquêteurs de l’AFLD ? L’Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD) dispose désormais, et depuis l’ordonnance du 21 avril 2021 ayant procédé à la […]
Les indemnités de formation FIFA
Vous êtes un club de football et l’un de vos anciens joueurs a signé un contrat professionnel à l’étranger ? Une indemnité de formation peut être due par le club où le joueur a signé. Le Règlement de la FIFA sur le Statut et le Transfert des Joueurs prévoit qu’une indemnité de formation […]