Qui peut être auteur de harcèlement ?
Quels sont les agissements pouvant caractériser une situation de harcèlement moral ?
Un salarié est victime de harcèlement moral/sexuel, que doit faire l’entreprise ?
Le contexte de harcèlement moral/sexuel a-t-il des conséquences sur la rupture du contrat de travail ?
Quelle est la responsabilité de l’employeur en cas de burn-out et harcèlement ?
- L’auteur du harcèlement peut être l’employeur, un supérieur hiérarchique, un collègue, un subordonné, un représentant du personnel ou encore un tiers à l’entreprise.
- Le harcèlement moral peut être caractérisé par différents agissements, qui, selon les circonstances, peuvent ou non constituer un harcèlement moral, dès lors qu’ils sont répétés. Pour illustration, des brimades, des réflexions et propos racistes, des propos homophobes, la suppression des responsabilités d’un salarié sans motif, ont été qualifiés par la jurisprudence de harcèlement moral.
- Par ailleurs, certaines méthodes de management peuvent également constituer du harcèlement managérial, dès lors qu’elles entrainent une dégradation des conditions de travail susceptibles d’affecter les droits et la dignité du salarié.
- L’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre un terme aux faits de harcèlement sexuel. L’employeur doit également les sanctionner. Le harcèlement sexuel caractérise une faute grave. L’employeur doit donc initier une procédure disciplinaire.
- Le licenciement prononcé par l’employeur à l’encontre d’un salarié pour avoir subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral est nul. Le salarié doit donc saisir le Conseil de prud’hommes pour demander sa réintégration ou obtenir les indemnités afférentes à un licenciement nul.
- Le harcèlement peut entrainer un burn-out, et l’employeur peut être condamné, en cas de manquement à ses obligations légales, à payer au salarié une indemnisation au titre des différents manquements, et notamment à des dommages et intérêts pour manquement à son obligation de sécurité. Le harcèlement moral peut être établi même en l’absence de burn-out du salarié, et l’employeur condamné à réparer le préjudice du salarié, ainsi que le rappelle la jurisprudence.
Vous êtes victime de harcèlement moral/sexuel ? Vous êtes employeur et avez connaissance d’une situation de harcèlement subi par l’un de vos salariés ? Le cabinet de Maître BRUIN vous accompagne et vous assiste dans ces situations.