Vous êtes joueur de football et votre club ne vous a pas réglé tous vos salaires ? Votre club a rompu votre contrat de façon unilatérale ? Vous avez conclu un accord de résiliation et le club ne vous a pas réglé l’indemnité transactionnelle convenue ? Vous êtes mis à l’écart de l’équipe par votre club depuis plusieurs jours/semaines ? Votre club a décidé de ne pas poursuivre le contrat des suites de la visite médicale ? Le club n’a pas effectué les démarches vous permettant d’obtenir votre visa, autorisation de travail ou titre de séjour nécessaire à votre activité de footballeur dans le pays concerné ?
Ces difficultés peuvent être résolues à l’amiable avec l’accompagnement d’un avocat et, si nécessaire, être tranchées par les chambres de la FIFA (Fédération Internationale de Football Association), les chambres de résolution des litiges nationales ou les juridictions nationales (conseil de prud’hommes).
La résolution des litiges devant la FIFA
Depuis la récente réforme entrée en vigueur le 1er octobre 2021, la FIFA est désormais composée de trois chambres:
– la Chambre de résolution des litiges, qui statue sur les litiges contractuels entre les joueurs et les clubs et les litiges relatifs à la rétribution de la formation;
– la Chambre du statut du joueur, qui statuer sur les litiges contractuels entre les entraîneurs et les clubs ou les fédérations, les litiges entre les clubs en matière de transferts et les demandes réglementaires liées aux transferts internationaux et à l’éligibilité des joueurs en équipe représentative;
– la Chambre des agents, prochainement en fonction, qui statuera sur les litiges impliquant les agents, après l’approbation du Règlement sur les agents de la FIFA.
Le parcours du sportif professionnel peut être semé d’embuches. Les contrats conclus ne sont pas toujours respectés et exécutés correctement par les clubs.
L’accompagnement par un professionnel du droit peut vous aider à y voir plus clair et à résoudre votre litige à l’amiable, et si nécessaire, en justice. La négociation par voie d’avocat avec le club peut permettre de résoudre rapidement les litiges rencontrés. En cas d’échec des négociations, il peut être nécessaire d’entamer une procédure devant la FIFA, la fédération nationale ou devant les juridictions nationales.
Maître Audrey BRUIN, avocate en droit du sport, forte de son expérience de juriste à la FIFA, vous accompagne et vous assiste dans le cadre de votre carrière de sportif professionnel/amateur.
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