FIFA Russie Ukraine
Règles temporaires adoptées par le Bureau du Conseil de la FIFA le 7 mars 2022 relatives à la situation actuelle en Ukraine et en Russie. Le 7 mars 2022, la FIFA a modifié temporairement le Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs (RSTP) aux fins d’évoquer la situation actuelle des joueurs et coachs de […]
La jurisprudence du Tribunal Arbitral du Sport en matière d’indemnités de formation
Selon décision datée du 10 décembre 2019, le TAS a rejeté un appel du club finlandais AC Oulu, confirmant ainsi la décision de la FIFA datée du 10 décembre 2018 faisant droit à la demande du club camerounais, Aigle Royal de la Menoua, représenté par le cabinet de Me Audrey BRUIN. Dans cette affaire, Aigle […]
Les indemnités de formation FIFA
Vous êtes un club de football et l’un de vos anciens joueurs a signé un contrat professionnel à l’étranger ? Une indemnité de formation peut être due par le club où le joueur a signé. Le Règlement de la FIFA sur le Statut et le Transfert des Joueurs prévoit qu’une indemnité de formation […]
La lutte contre le dopage et les pouvoirs d’enquêtes de l’AFLD
Vous êtes un sportif et avez fait l’objet d’un contrôle antidopage ? Vous êtes une association sportive et vos locaux ont fait l’objet d’une visite de la part des enquêteurs de l’AFLD ? L’Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD) dispose désormais, et depuis l’ordonnance du 21 avril 2021 ayant procédé à la […]
La résolution des litiges contractuels entre joueurs et clubs de football professionnels
Vous êtes joueur de football et votre club ne vous a pas réglé tous vos salaires ? Votre club a rompu votre contrat de façon unilatérale ? Vous avez conclu un accord de résiliation et le club ne vous a pas réglé l’indemnité transactionnelle convenue ? Vous êtes mis à l’écart de l’équipe par votre […]
Commentaire du Règlement du Statut et du Transfert du Joueur – Edition 2021
L’édition 2021 du Commentaire sur le Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs (RSTP) est désormais en ligne sur le site de la FIFA. La première édition du Commentaire du RSTP a été publiée en 2007 (Circulaire FIFA n°1075 du 18 janvier 2007). L’objectif du Commentaire RSTP est de fournir des informations […]
L’agent sportif et la double représentation – législation nationale et réglementation FIFA
La Cour d’appel de Paris s’est récemment prononcée sur la double représentation, pratique interdite en droit français, laquelle est source d’une abondante jurisprudence. Aux termes d’un arrêt rendu le 2 septembre 2021 (CA Paris, 2 septembre 2021, n°17/22013, SASP USOLF), la Cour d’appel de Paris considère qu’un club ne peut légitimement et de bonne foi […]
Évolution de la législation anti-dopage
Les dispositions relatives au dopage sont insérées dans le Code mondial antidopage et, en droit français, dans le Code du sport. La 4ème version du Code mondial antidopage est entrée en vigueur le 1er janvier 2021. Parmi les nouvelles mesures, plusieurs visent à renforcer la lutte contre le dopage. La France est tenue d’intégrer […]
Nouvelle version du Code Mondial Antidopage au 1er janvier 2021
Publication de la loi 2021-194 du 23 février 2021 habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l’efficacité de la lutte contre le dopage. Cette loi permet au Gouvernement de prendre dans un […]
De l’importance de la détermination précise de la rémunération de l’agent sportif
L’article L 222-17 du Code du sport prévoit que le contrat de représentation conclu entre un agent sportif et un athlète détermine le montant de la rémunération de l’agent sportif, qui ne peut excéder 10 % du montant du contrat conclu par les parties. En 2013, Nabil Fekir, qui évolue à cette période au […]