Le club de football en sa qualité d’employeur est tenu de réaliser toutes les démarches nécessaires à l’obtention d’un visa de travail et à l’enregistrement du joueur professionnel
En tant qu’employeur, un club de football a la responsabilité de mener à bien toutes les démarches nécessaires pour obtenir un visa de travail et enregistrer un joueur professionnel.
Au-delà de l’obligation de verser les salaires dus aux joueurs et de l’interdiction de les mettre de côté, les clubs doivent également respecter diverses obligations administratives. Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions.
L’analyse de la jurisprudence de la FIFA et du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) met en lumière ces responsabilités. La FIFA stipule que le club est chargé d’obtenir un permis de travail (visa) pour le joueur, lui permettant ainsi d’évoluer dans le pays où il est engagé.
Si un club néglige ces démarches, empêchant le joueur de travailler et de remplir ses obligations contractuelles, ce dernier peut légitimement rompre son contrat pour juste cause. Toutefois, il est recommandé d’adresser une mise en demeure au club pour qu’il régularise la situation avant d’envisager la rupture du contrat.
De plus, le club est responsable des frais liés à l’obtention du permis de travail. Il est inacceptable de demander au joueur de supporter ces coûts, car cela constituerait une violation de l’article 18 du RSTP.
Enfin, un club peut être jugé en défaut de ses obligations, justifiant ainsi une rupture de contrat sans juste cause, s’il désenregistre le joueur, l’empêchant ainsi de participer aux matchs.
Certaines décisions ont même établi que le désenregistrement d’un joueur peut être considéré comme une rupture injustifiée.
Dans ce contexte, l’assistance d’un avocat spécialisé, familiarisé avec le Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs de la FIFA (RSTP) ainsi que la jurisprudence pertinente, est cruciale. Cela permet de protéger les droits du joueur et d’éviter des erreurs qui pourraient amener le Tribunal du football de la FIFA à considérer la rupture comme injustifiée. En effet, avoir un avocat à ses côtés est essentiel pour un joueur de football tout au long de sa carrière, garantissant ainsi une gestion optimale de ses contrats et de ses droits.
De plus, l’accompagnement d’un avocat est indispensable pour naviguer dans les complexités juridiques du monde du football, permettant au joueur de se concentrer sur sa performance sur le terrain. Un avocat expérimenté peut également anticiper les problèmes potentiels et conseiller le joueur sur les meilleures pratiques à adopter.
Pour en savoir plus :
https://www.tas-cas.org/fr/jurisprudence/decisions-recentes.html