Aux termes d’un arrêt rendu le 7 octobre 2025 (n°24/01743), dans le cadre d’une affaire opposant un joueur de basket professionnel, assisté par le Cabinet de Me BRUIN, à son ancien club de basket, la Cour d’appel de Nîmes rappelle notamment que le club employeur, ayant rompu le CDD du sportif professionnel pour fautes graves, dont des prétendues menaces physiques et agressions verbales contre l’entraineur et refus d’exécuter les consignes, doit prouver les griefs reprochés par des éléments probants.
Ainsi, le Club ne peut se contenter pour prouver les prétendues menaces physiques et agressions verbales reprochées au joueur, de verser des attestations non circonstancées ou encore un témoignage de l’entraineur, victime supposée, non corroboré par d’autres témoignages, dès lors qu’il est établi que l’incident reproché au sportif aurait eu lieu en présence de plusieurs joueurs.
De même, concernant le grief relatif au refus prétendu d’exécuter les consignes, les comptes rendus produits, rédigés par le même entraîneur, et une attestation non datée ne suffisent pas à prouver les manquements reprochés.
Il est rappelé qu’en matière de rupture du contrat pour faute grave, la preuve incombe à l’employeur.
Une décision qui rappelle l’importance de la preuve
Un club ne peut pas se contenter d’alléguer un comportement fautif pour rompre un contrat. Il doit être en mesure de démontrer concrètement la réalité des faits reprochés.
Dans le contexte du sport professionnel, cette exigence est d’autant plus importante que la rupture injustifiée d’un CDD peut avoir des conséquences financières importantes pour le club.
En effet, lorsque la faute grave n’est pas reconnue, le club peut être condamné à verser au joueur les rémunérations restant dues jusqu’au terme du contrat.
Recommandations pour les clubs sportifs
L’arrêt de la Cour d’appel de Nîmes offre plusieurs enseignements pratiques pour les clubs professionnels.
° Constituer un dossier de preuves solide
En cas d’incident disciplinaire, il est essentiel de documenter précisément les faits.
Les clubs doivent veiller à recueillir :
- des attestations détaillées de témoins directs ;
- des témoignages provenant de plusieurs personnes présentes lors des faits ;
- tout élément matériel susceptible de corroborer les faits (rapports disciplinaires, etc.).
° Rédiger des rapports circonstanciés et datés
Les comptes rendus d’incidents doivent être datés, détaillés, rédigés de manière objective.
Il est également préférable que ces documents ne proviennent pas d’une seule personne, mais soient confirmés par plusieurs membres du staff ou de l’encadrement.
° Mettre en place une procédure disciplinaire interne
Par exemple :rédaction systématique d’un rapport d’incident ; collecte immédiate des témoignages ; conservation des preuves.
Recommandations pour les sportifs professionnels
Cette décision comporte également des enseignements utiles pour les joueurs.
° Conserver des éléments en cas de conflit
Lorsqu’un différend apparaît avec le club ou l’entraîneur, il peut être utile de : conserver les échanges écrits ; identifier les témoins présents lors des incidents ; noter les circonstances précises des événements.
° Réagir rapidement aux reproches formulés
Si un club évoque des manquements disciplinaires, il est conseillé de :
- demander des précisions par écrit sur les faits reprochés ;
- apporter une réponse écrite ;
° Se faire accompagner par un avocat en droit du sport
La rupture anticipée d’un contrat de sportif professionnel peut avoir des conséquences importantes sur la carrière et les revenus du joueur.
Dans ce contexte, l’assistance d’un avocat spécialisé en droit du sport et droit du travail permet d’analyser la validité de la rupture ; de vérifier les preuves invoquées par le club ; d’engager, si nécessaire, une action pour obtenir réparation.
lien vers l’arrêt: https://www.lexbase.fr/jurisprudence/126208743-ca-nimes-07102025-n-2401743-infirmation-partielle