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Commentaire du Règlement du Statut et du Transfert du Joueur - Edition 2021

L'édition 2021 du Commentaire sur le Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs (RSTP) est désormais en ligne sur le site de la FIFA.


La première édition du Commentaire du RSTP a été publiée en 2007 (Circulaire FIFA n°1075 du 18 janvier 2007).


L'objectif du Commentaire RSTP est de fournir des informations sur l'application des différentes dispositions contenues dans le RSTP, notamment en rappelant les décisions rendues par la Chambre de Résolution des Litiges de la FIFA et la Commission du Statut du Joueur de la FIFA d'une part, et par le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) d'autre part, sur la base des dispositions du RSTP.


Comme indiqué dans l'introduction du Commentaire sur le RSTP, ce document tient compte des récentes réformes mises en œuvre par la FIFA, telles que la création du Tribunal du football et la mise à jour du RSTP publiée en août 2021.


Cette nouvelle édition du Commentaire sur le RSTP est la bienvenue.


L'important travail réalisé par la FIFA pour développer cet outil pédagogique permettra en effet aux différents acteurs du monde du football de bénéficier de plus de transparence et de compréhension quant à l'application des règlements applicables par les organes décisionnels de la FIFA et le TAS.


Voici le lien où le Commentaire sur le Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs peut être téléchargé :


https://digitalhub.fifa.com/m/346c4da8d810fbea/original/Commentary-on-the-FIFA-Regulations-on-the-Status-and-Transfer-of-Players-Edition-2021.pdf


Le cabinet BRUIN Avocat vous assiste et vous accompagne dans toutes les questions relatives au droit du sport.


Le cabinet BRUIN Avocat a été sélectionnée pour agir en tant que conseil pro bono dans des procédures devant la Commission de Discipline de la FIFA, la Commission d'Ethique de la FIFA et la Commission de Recours de la FIFA (pour plus d'informations : https://www.fifa.com/en/static-pages/legal-judicial-bodies-legal-aid-and-pro-bono).