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Détermination du montant de l’indemnité de rupture conventionnelle

8 March 2022

L’indemnité de rupture conventionnelle ne peut être inférieure à l’indemnité conventionnelle de licenciement, lorsque cette dernière est plus favorable que l’indemnité légale.   Dans un

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Évolution de la législation anti-dopage

8 March 2022

Les dispositions relatives au dopage sont insérées dans le Code mondial antidopage et, en droit français, dans le Code du sport. La 4ème version du

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Commentaire du Règlement du Statut et du Transfert du Joueur – Edition 2021

8 March 2022

L’édition 2021 du Commentaire sur le Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs (RSTP) est désormais en ligne sur le site de la FIFA.

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La résolution des litiges contractuels entre joueurs et clubs de football professionnels

8 March 2022

Vous êtes joueur de football et votre club ne vous a pas réglé tous vos salaires ? Votre club a rompu votre contrat de façon

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La rupture conventionnelle du contrat de travail

8 March 2022

Mon employeur peut-il me contraindre à conclure une rupture conventionnelle ? Non, la rupture conventionnelle est un mode amiable de rupture du contrat de travail,

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La lutte contre le dopage et les pouvoirs d’enquêtes de l’AFLD

8 March 2022

Vous êtes un sportif et avez fait l’objet d’un contrôle antidopage ? Vous êtes une association sportive et vos locaux ont fait l’objet d’une visite

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Les indemnités de formation FIFA

8 March 2022

Vous êtes un club de football et l’un de vos anciens joueurs a signé un contrat professionnel à l’étranger ?   Une indemnité de formation

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La jurisprudence du Tribunal Arbitral du Sport en matière d’indemnités de formation

8 March 2022

Selon décision datée du 10 décembre 2019, le TAS a rejeté un appel du club finlandais AC Oulu, confirmant ainsi la décision de la FIFA

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The Court of Arbitration for Sport’s jurisprudence on training compensation

8 February 2022

CAS rejected an appeal of the Finnish club AC Oulu against a FIFA decision dated 10 December 2018 in favor of the Cameroonian club, Aigle

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FIFA training compensation

24 January 2022

You are a football club and one of your former player signed a professional contract abroad?   A training compensation may be due from the

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