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Commentaire du Règlement du Statut et du Transfert du Joueur – Edition 2021

14 novembre 2021

L’édition 2021 du Commentaire sur le Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs (RSTP) est désormais en ligne sur le site de la FIFA.

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L’agent sportif et la double représentation – législation nationale et réglementation FIFA

19 septembre 2021

La Cour d’appel de Paris s’est récemment prononcée sur la double représentation, pratique interdite en droit français, laquelle est source d’une abondante jurisprudence. Aux termes

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Évolution de la législation anti-dopage

1 juin 2021

Les dispositions relatives au dopage sont insérées dans le Code mondial antidopage et, en droit français, dans le Code du sport. La 4ème version du

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Détermination du montant de l’indemnité de rupture conventionnelle

21 mai 2021

L’indemnité de rupture conventionnelle ne peut être inférieure à l’indemnité conventionnelle de licenciement, lorsque cette dernière est plus favorable que l’indemnité légale.   Dans un

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Nouvelle version du Code Mondial Antidopage au 1er janvier 2021

1 mars 2021

Publication de la loi 2021-194 du 23 février 2021 habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer

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Rupture conventionnelle et preuve de la remise de l’exemplaire au salarié

18 février 2021

Il appartient à l’employeur d’établir qu’un exemplaire de la rupture conventionnelle a effectivement été remise au salarié. A défaut et en cas de contentieux, la

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De l’importance de la détermination précise de la rémunération de l’agent sportif

27 janvier 2021

L’article L 222-17 du Code du sport prévoit que le contrat de représentation conclu entre un agent sportif et un athlète détermine le montant de

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Droit à l’image et limitations

18 décembre 2020

La protection du droit à l’image est assurée par les dispositions de l’article 9 du Code civil, lequel dispose que chacun a droit au respect

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Licenciement d’un professeur de natation pour manquements à ses obligations contractuelles

17 décembre 2020

Dans un arrêt du 19 novembre 2020 (n°19/01240), la Cour d’appel de Caen a confirmé la décision du conseil de prud’hommes de Lisieux du 25

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Télétravail et contrôle des salariés – Informations de la CNIL

30 novembre 2020

Sur son site internet, la CNIL publie un questions-réponses relatif au télétravail répondant notamment aux principales modalités et limites du pouvoir de contrôle par l’employeur

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