Commentaire du Règlement du Statut et du Transfert du Joueur – Edition 2021
L’édition 2021 du Commentaire sur le Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs (RSTP) est désormais en ligne sur le site de la FIFA. La première édition du Commentaire du RSTP a été publiée en 2007 (Circulaire FIFA n°1075 du 18 janvier 2007). L’objectif du Commentaire RSTP est de fournir des informations […]
La résolution des litiges contractuels entre joueurs et clubs de football professionnels
Vous êtes joueur de football et votre club ne vous a pas réglé tous vos salaires ? Votre club a rompu votre contrat de façon unilatérale ? Vous avez conclu un accord de résiliation et le club ne vous a pas réglé l’indemnité transactionnelle convenue ? Vous êtes mis à l’écart de l’équipe par votre […]
La rupture conventionnelle du contrat de travail
Mon employeur peut-il me contraindre à conclure une rupture conventionnelle ? Non, la rupture conventionnelle est un mode amiable de rupture du contrat de travail, ce qui signifie que l’employeur et le salarié doivent être d’accord pour mettre un terme au contrat de travail. Le montant des indemnités dues en cas de rupture conventionnelle […]
La lutte contre le dopage et les pouvoirs d’enquêtes de l’AFLD
Vous êtes un sportif et avez fait l’objet d’un contrôle antidopage ? Vous êtes une association sportive et vos locaux ont fait l’objet d’une visite de la part des enquêteurs de l’AFLD ? L’Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD) dispose désormais, et depuis l’ordonnance du 21 avril 2021 ayant procédé à la […]
Les indemnités de formation FIFA
Vous êtes un club de football et l’un de vos anciens joueurs a signé un contrat professionnel à l’étranger ? Une indemnité de formation peut être due par le club où le joueur a signé. Le Règlement de la FIFA sur le Statut et le Transfert des Joueurs prévoit qu’une indemnité de formation […]
La jurisprudence du Tribunal Arbitral du Sport en matière d’indemnités de formation
Selon décision datée du 10 décembre 2019, le TAS a rejeté un appel du club finlandais AC Oulu, confirmant ainsi la décision de la FIFA datée du 10 décembre 2018 faisant droit à la demande du club camerounais, Aigle Royal de la Menoua, représenté par le cabinet de Me Audrey BRUIN. Dans cette affaire, […]