Sports Law &
Labour Law

Compétences

Droit du sport

Le cabinet conseille et assiste les différents intervenants du milieu sportif (clubs, associations sportives, athlètes et sportifs professionnels ou amateurs, agents, entraîneurs…) dans la rédaction des contrats et actes juridiques, dans les différentes disciplines sportives (football, rugby, basketball, tennis, sports de glisse…)   

 

Le cabinet intervient régulièrement devant la FIFA, le Tribunal Arbitral du Sport à Lausanne, le CNOSF, l’AFLD, la Commission juridique de la Ligue de Football Professionnel, les commissions des Ligues régionales.

 

Maître BRUIN intervient également devant les chambres de résolution de litiges des fédérations nationales à l’étranger, notamment en matière de football, dans le cadre de la représentation de footballeurs professionnels.

 

Nous vous invitons à consulter la page Blog pour consulter certaines des décisions rendues par la FIFA et le TAS relatives aux dossiers dans lesquels le cabinet est intervenu. 

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ATHLETES / SPORTIFS / COACHS / ENTRAINEURS

Le cabinet de Maître BRUIN conseille et accompagne les sportifs et entraineurs dès le début de leur carrière et les assiste tout au long de leur parcours sportif professionnel. L’accompagnement proposé au sportif est un accompagnement complet et pluri-disciplinaire :
  • Négociation, rédaction des contrats de travail conclus auprès des clubs et des contrats de transfert ;
  • Négociation et rédaction des contrats de représentation conclus avec les agents sportifs ;
  • optimisation de l’image du sportif : négociation, rédaction des contrats de sponsoring, partenariat, accompagnement juridique personnalisé en matière de droit à l’image ;
  • gestion des pré-contentieux et contentieux : dopage (AFLD et Conseil d’Etat), rupture des contrats de représentation, recouvrement des salaires impayés et rupture de contrat pour juste cause devant la FIFA et le TAS (Tribunal Arbitral du Sport), Commissions disciplinaires (Commission juridique de la LFP, chambres nationales de résolution des litiges des fédérations nationales), Conseils de prud’hommes…
  • préjudice corporel : accident dans le cadre de la pratique sportive, blessure, inaptitude : conseil et assistance du sportif dans sa relation avec son club, sa fédération sportive, son assureur, représentation dans le cadre des procédures visant à obtenir indemnisation des préjudices devant les tribunaux compétents.

CLUBS/ ASSOCIATIONS SPORTIVES

Le cabinet de Maître BRUIN conseille et accompagne les clubs et associations sportives dans leurs rapports avec les sportifs, entraineurs, salariés, partenaires commerciaux et sponsors, ligues :  
  • optimisation du recouvrement de la contribution de solidarité et des indemnités de formation ;
  • rédaction, révision des contrats de travail, contrats de transfert, contrats de sponsoring, mandats de représentation ;
  • pré-contentieux et contentieux devant les ligues, fédérations, CNOSF, tribunaux administratifs, Conseil d’Etat, conseils de prud’hommes…

AGENTS SPORTIFS

Le cabinet de Maître BRUIN conseille les agents sportifs et leur propose un accompagnement juridique complet :  
  • rédaction et négociation de contrats de représentation ;
  • conseil en matière de sponsoring, de transfert ;
  • pré-contentieux et contentieux : recouvrement des commissions auprès des joueurs/clubs, rupture des mandats de représentation
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