Licenciement d’un professeur de natation pour manquements à ses obligations contractuelles
Dans un arrêt du 19 novembre 2020 (n°19/01240), la Cour d’appel de Caen a confirmé la décision du conseil de prud’hommes de Lisieux du 25 février 2016 ayant considéré le licenciement pour motif disciplinaire d’un professeur de natation dépourvu de cause réelle et sérieuse. Dans sa décision, la Cour d’appel rappelle notamment que l’employeur […]
La FIFA va imposer un congé maternité obligatoire pour les joueuses de football
La réforme va introduire des standards de protection minimum au bénéfice des joueuses de football, et notamment un congé maternité obligatoire. La modifiction du Règlement du Statut du Joueur de la FIFA devrait entrer en vigueur en janvier 2021. A compter de cette date, les joueuses de football bénéficieront d’un congé maternité de 14 […]
Accession du BERRE Sporting Club en U20R des suites de la saisine du CNOSF
Le cabinet est heureux d’avoir représenté le Berre SC dans le cadre de la procédure initiée devant le CNOSF, ayant permis au Berre Sporting Club d’accéder au championnat U20R au titre de la saison 2020/2021 (Association Berre Sporting Club / Ligue Méditerranée de Football, CNOSF 07.09.2020). Félicitations au club, à ses dirigeants, aux joueurs, ainsi […]