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DROIT DU SPORT

Athlètes professionels et amateurs

Clubs & associations sportives
Agents & entraineurs
AFLD / CNOSF

Tribunal Arbrital du Sport
FIFA Pro Bono Counsel

DROIT DU SPORT

Le cabinet conseille et assiste les différents intervenants du milieu sportif (clubs, associations sportives, athlètes et sportifs professionnels ou amateurs, agents, entraîneurs...) dans la rédaction des contrats et actes juridiques dans les différentes disciplines sportives (football, basketball, rugby...). 

Le cabinet intervient également dans la gestion des pré-contentieux et contentieux, devant les juridictions disciplinaires, juridictionnelles et arbitrales, et notamment: tribunaux judiciaires, cours d'appel, conseils de prud'hommes, commissions de discipline, conciliation devant le CNOSF, Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD), fédérations nationales et internationales (FIFA...) et Tribunal Arbitral du Sport (TAS).​..

EXPERTISE

​- Contentieux: dopage, recouvrement des salaires/commissions, rupture des contrats..., 

- Rédaction, révision et négociation de documents juridiques et accords (contrats de travail, contrats de parrainage, contrats de représentation/ mandats d'agents, contrats de transferts...), 

- Utilisation de l'image et sponsoring de l'athlète, 

- Recouvrement et optimisation des réclamations des indemnités de formation et contribution de solidarité,

- Préjudice corporel: accidents dans le cadre de la pratique sportive...