jeu de balle molle

DROIT DU SPORT

Athlètes professionels et amateurs

Clubs & associations sportives
Agents & entraineurs
Conciliation CNOSF

Tribunal Arbrital du Sport
AFLD & FIFA

DROIT DU SPORT

Audrey BRUIN conseille et assiste les différents intervenants du milieu sportif (clubs, associations sportives, athlètes et sportifs professionnels ou amateurs, agents, entraîneurs...) dans la rédaction des contrats et actes juridiques dans les différentes disciplines sportives (football, basketball, rugby, handball....). 

Elle intervient également dans la gestion des contentieux et pré-contentieux devant les juridictions disciplinaires, juridictionnelles (Tribunal judiciaire, Cour d'appel...) et arbitrales, et notamment: tribunal judiciaire, cour d'appel, conseil de prud'hommes, commissions de discipline, conciliation devant le CNOSF, AFLD, ligues nationales, fédérations nationales et internationales (FIFA...) et Tribunal Arbitral du Sport (TAS).

EXPERTISE

​- procédures, représentation devant les juridictions et instances arbitrales en matière de conciliation et de contentieux divers (litige contractuel, dopage, rapports agents sportifs/sportifs professionnels, préjudice corporel, accident sportif...).

- rédaction, révision et négociation de documents juridiques et accords, notamment contrats de travail, contrats de transferts, droit à l'image, etc.

- recouvrement et optimisation des réclamations des indemnités de formation et contribution de solidarité.

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Tél : +33 4 84 49 29 92 
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