Compétences

Droit du travail

Avocat droit social (droit du travail et droit de la sécurité sociale) à Aix-en-Provence

Audrey BRUIN intervient auprès des employeurs (entreprises et dirigeants), des salariés et des instances représentatives du personnel de tous secteurs d’activité. 

Elle assiste et représente ses clients sur l’ensemble du territoire et devant toutes les juridictions (Conseil de prud’hommes, Pôle social du tribunal judiciaire (ex-TASS), tribunal correctionnel…)

Audrey BRUIN intervient à tous les stades de la relation de travail : rédaction de contrats, application des conventions et accords collectifs, négociation, ruptures des contrats, contentieux prud’homaux.

Dans le cadre de l’accompagnement du client, le cabinet procède en premier lieu à une étude approfondie du dossier, avant de proposer des solutions adaptées à chaque situation. 

Ainsi, le cabinet accompagne les entreprises dans le cadre des relations contractuelles avec leurs salariés (rédaction de règlement intérieur, embauche, modification du contrat de travail, sanction disciplinaire, mise à pied disciplinaire ou conservatoire, procédure de licenciement…) ainsi qu’avec les institutions représentatives du personnel (Comité social et économique, délégué syndical, représentant de la section syndicale…).

Le cabinet intervient ainsi aux côtés des entreprises dans le cadre de la phase de conseil mais également lors de la phase contentieuse, initiée devant le Conseil de prud’hommes (contestation de licenciement, rappel d’heures supplémentaires, contestation de la convention de forfait…)

Le cabinet accompagne par ailleurs les dirigeants dans leur projet de reprise d’entreprise, en procédant à la réalisation d’un audit social, essentiel à la concrétisation du transfert d’entreprise.

Maître BRUIN intervient par ailleurs régulièrement aux côtés d’employeurs dans le cadre de litiges les opposant aux différents organismes tels que : la CARSAT, la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) l’OFII (Office Français de l’Immigration et de l’Intégration), l’URSSAF… dans le cadre de contentieux relevant du droit du travail ou de la sécurité sociale, ou encore du droit pénal du travail (travail dissimulé, infraction à la législation relative à l’embauche de salariés étrangers…)

Parallèlement, Maître BRUIN assiste les salariés en amont de tout litige, que ce soit par exemple dans le cadre d’une négociation relative à la rupture de leur contrat de travail, en appui juridique lors d’une procédure de rupture conventionnelle (détermination des sommes dues lors de la rupture, calcul de l’indemnité de rupture conventionnelle…) initiée avec l’employeur…

Maître BRUIN représente également les salariés lorsqu’un litige intervient avec leur employeur en amont ou pendant la procédure initiée par l’une des deux parties devant le Conseil de prud’hommes (harcèlement moral ou sexuel, discrimination, licenciement injustifié, rappel de salaire…)

Expertise

  • rédaction de documents légaux, modification des contrats de travail, négociation et transactions, durée du travail (repos compensateur, contingent d’heures), rupture conventionnelle ;

  • assistance et représentation dans le cadre de litiges relatifs à l’exécution de la relation contractuelle (heures supplémentaires, période d’essai, préavis…) ou à la rupture du contrat (rupture conventionnelle, licenciement pour faute, licenciement pour inaptitude, harcèlement moral & sexuel…);

  • audit en droit social & transfert d’entreprise, évolution des classifications professionnelles…

  • accident du travail / maladie professionnelle, faute inexcusable, contentieux URSSAF, CPAM…